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Article 1 – Informations légales
Site internet : https://dumont-mode.fr/

Nom commercial : Dumont Mode
Exploitant : Sanders B.V.
Numéro d'enregistrement : 96280611
Numéro de TVA : NL867544211B01

Adresse :
Söderblomstraat 266, 2131 GS Hoofddorp, Pays-Bas

Article 2 – Contact
Adresse e-mail : support@dumont-mode.fr
Téléphone : +31 6 30211841
ou consultez notre Formulaire de contact

Article 3 – Hébergement
Le site est hébergé par :

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151 O'Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Article 4 – Conditions d’utilisation
L’accès au site et son utilisation sont strictement limités à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux lois en vigueur est interdite.

Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site Dumont Mode (textes, images, visuels, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité
Dumont Mode met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

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Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux commandes et aux paiements. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Dumont Mode et sont exclusivement traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Article 8 – Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : support@dumont-mode.fr

Article 10 – Autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données belge (APD).

Site officiel : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Les utilisateurs situés en France peuvent également consulter la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 11 – Cookies et traceurs
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Article 12 – Droit applicable
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